RÈGLEMENT R.V.Q. 210
Règlement modifiant le Règlement numéro 93‑05‑1245 concernant le zonage de l’ancienne Ville de Vanier relativement à la norme de stationnement applicable dans la zone 326‑P
Avis de motion donné le 4 novembre 2002
En vigueur le 22 mars 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement numéro 93-05-1245concernant le zonage de l’ancienne Ville de Vanier afin de permettre de réduire de 50 % le nombre de cases de stationnement requis dans la zone 326-P pour les usages publics inclus dans le groupe d’utilisation « Services gouvernementaux ».
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL De la ville, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 15.7 du Règlement numéro 93-05-1245 concernant le zonage de l’ancienne Ville de Vanier est modifié par l’insertion après le paragraphe 15.7.2 du paragraphe suivant :« 15.7.3.Dans la zone 326-P, le nombre de cases de stationnement requis peut être diminué de 50 % pour les usages publics inclus dans le groupe d’utilisation « Services gouvernementaux ». »
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 93-05-1245 concernant le zonage de l’ancienne Ville de Vanier afin de permettre de réduire de 50 % le nombre de cases de stationnement requis dans la zone 326-P pour les usages publics inclus dans le groupe d’utilisation « Services gouvernementaux ».
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
